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Nous vous souhaitons la bienvenue sur les sites internet de «LES PRODUITS BIOVERTU», www.biovertu.ca. L’utilisation de ce site est régie par les conditions prévues dans le présent contrat.

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Nous vous demandons de visiter de temps en temps cette page pour prendre connaissance des mises à jour éventuelles. 

2.  RESTRICTIONS

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3.  PROPRIÉTAIRE DES INFORMATIONS ET DES MATÉRIELS

Les informations ainsi que tout matériel (dont les articles de presse, les feuilles de données, les descriptions de produit) disponibles sur ce site sont des marques déposées par «LES PRODUITS BIOVERTU» et toute utilisation non autorisée de ces informations ou matériels pourrait violer les droits d’auteurs, les marques de commerce et certaines autres lois. Tous les droits non expressément accordés dans le présent contrat sont réservés. 

4.  INFORMATION SUR LES MARQUES DÉPOSÉES

Les marques déposées par «LES PRODUITS BIOVERTU» ne peuvent être utilisées qu’avec l’autorisation écrite de la compagnie «LES PRODUITS BIOVERTU». Les noms «Biovertu» et «Tahuska» sont des marques déposées ou des marques de la compagnie «LES PRODUITS BIOVERTU». Toutes les marques déposées, marques de commerce et noms de marques constituent la propriété de leurs propriétaires respectifs. Sauf spécification autre mentionnée dans les conditions et les restrictions légales, rien de ce qui est contenu dans le présent contrat ne sera considéré comme conférant une licence d’utilisation des marques déposées. 

5.  LIENS VERS D’AUTRES SITES

Pour permettre au site de «LES PRODUITS BIOVERTU» d’être un site vraiment orienté sur le service, nous avons inclus des liens de sites complémentaires sur Internet. Ces sites sont gérés par des tierces parties et ils ont leurs propres chartes de confidentialité et recueil de données. «LES PRODUITS BIOVERTU» ne prend aucun engagement et ne sera pas responsable de la non-disponibilité, ni du contenu de ces sites de tierces parties. Un lien accessible à partir du site de «LES PRODUITS BIOVERTU» n’est pas une indication que «LES PRODUITS BIOVERTU» endosse la responsabilité de la tierce partie ou de son site, ni qu’il y a une affiliation entre «LES PRODUITS BIOVERTU» et le tiers hébergeant le site. 

6.  POLITIQUE ANTI-POURRIEL

«LES PRODUITS BIOVERTU» applique une politique anti pourriel au regard du marketing par internet. «LES PRODUITS BIOVERTU» définit les pourriels comme toute activité par laquelle vous envoyez directement ou indirectement des messages à toute adresse électronique sans que son propriétaire vous en ait donné l’autorisation préalable. «LES PRODUITS BIOVERTU» entend également par pourriels tout affichage de publicité dans des groupes de discussion en violation des conditions d’adhésion à un tel groupe de discussion, qui sont étrangères au sujet du groupe de discussion ou dans des groupes de discussions qui n’autorisent pas de façon spécifique la publicité. «LES PRODUITS BIOVERTU» considère les publicités posées sur les interfaces de messages ou dans des groupes de discussion comme des pourriels, surtout lorsqu’ils ne sont pas autorisés par les conditions d’adhésion à de telles interfaces. 

Tout utilisateur du site qui serait en violation de la présente politique, verrait immédiatement ses droits d’adhésion suspendus et son compte supprimé par «LES PRODUITS BIOVERTU». 

«LES PRODUITS BIOVERTU» interdit l’envoi en masse de courriers électroniques ou de courriers non sollicités de quelque genre que ce soit en relation avec la vente de ses programmes, de ses produits et de ses services. 

«LES PRODUITS BIOVERTU» se réserve par ailleurs le droit de suspendre votre compte et votre participation aux évaluations en cours si jamais nous recevions une plainte ou toute autre preuve que vous êtes engagés dans une activité de pourriels. 

Si vous recevez un pourriel de qui que ce soit se rapportant à nos produits, à nos services, ou à notre site internet www.biovertu.ca . Veuillez nous en informer par les différents moyens que vous trouverez dans la rubrique «Contactez-nous».  

7.  COOKIES

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8.  FEED-BACK

Tous les commentaires, le feed-back, les informations ou les documents soumis à «LES PRODUITS BIOVERTU» par le biais de ce site seront considérés comme confidentiels et  la propriété de «LES PRODUITS BIOVERTU». En soumettant de tels commentaires, informations, feed-back ou document à «LES PRODUITS BIOVERTU», vous vous engagez à un transfert sans frais à «LES PRODUITS BIOVERTU» du droit mondial d’utiliser, de copier, de modifier, d’exposer et de distribuer les éléments soumis. «LES PRODUITS BIOVERTU» peut utiliser de tels commentaires, des informations ou des documents de la manière qu’elle aura décidé et sur une base illimitée. 

9.  RENONCIATIONS

L’équipe internet de «LES PRODUITS BIOVERTU» fait de son mieux pour fournir des informations utiles, correctes et à jour sur le site. De ce fait, «LES PRODUITS BIOVERTU» a tout fait pour fournir des informations et des documents exacts sur ce site internet, mais n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et l’achèvement de ces informations ou documents. «LES PRODUITS BIOVERTU» peut changer le contenu de toute information ou document disponible sur ce site internet ou des produits décrits dans ces documents à tout moment sans notification. Cependant, «LES PRODUITS BIOVERTU» ne prend aucun engagement de mise à jour des informations ou documents sur ce site qui, de ce fait, peut ne pas être à jour. 

Les informations et opinions exprimées dans les affiches ou autres forums ne sont pas nécessairement celles de «LES PRODUITS BIOVERTU». Ni «LES PRODUITS BIOVERTU», ni aucun de ses dirigeants, cadres, employés, agents, distributeurs ou affiliés ne sera tenu responsable d’aucun dommage (dont les dommages réels, collatéraux et punitifs), responsabilité, plainte, ni autre accident ou cause relative ou résultant des informations affichées sur le site internet de «LES PRODUITS BIOVERTU». 

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11. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCES TERRITORIALE

Tout différend et/ou litige relatif à la validation, la caducité, la nullité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution, la prorogation, l’interruption, la résiliation ou la résolution du présent contrat, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à l’application des lois en vigueur dans la province du Québec, Canada et toute action ou litige en justice que le client engagera devra être soumis exclusivement aux tribunaux compétents de la ville de Longueuil, dans la province du Québec, Canada. 

12. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si une ou plusieurs dispositions de ce contrat sont tenues pour non valable, illégale ou non applicables pour toute raison, ladite disposition sera séparée de ce contrat et les autres dispositions du contrat resteront valables. Ce contrat contient l’entièreté des dispositions contractées entre vous et «LES PRODUITS BIOVERTU» au sujet de votre utilisation du site. Le contrat ne peut être modifié, sauf contrat mutuel écrit. 

BESOIN D’AIDE ?

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Dernière mise à jour : 10 Septembre 2015 à 12h55